Mentions légales
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Qui édite bilanea.com, qui l'héberge, à qui s'adresser pour vos données et dans quelles conditions les contenus peuvent être réutilisés. Dernière mise à jour : 19 octobre 2026.
Éditeur du site
Le site bilanea.com et le service Bilanea sont édités par ICRAFT, société par actions simplifiée au capital de 200 €, dont le siège social est situé 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 992314237. Numéro de TVA intracommunautaire : FR16992314237.
Pour toute question, utilisez le formulaire de contact du site ; l'adresse électronique de contact est « contact » suivi de l'arobase puis de « bilanea.com », écrite ainsi pour éviter la collecte automatisée. Le service n'a pas d'accueil téléphonique : les demandes écrites reçoivent une réponse sous deux jours ouvrés.
Directeur de la publication
La direction de la publication est assurée par ICRAFT, éditeur du service. La conception, le développement et l'exploitation du service sont assurés par l'éditeur lui-même, sans régie publicitaire ni contenu sponsorisé.
Hébergement et infrastructure
Le site, la base de données et les documents déposés par les utilisateurs sont hébergés par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, sur des serveurs situés en France. Les sauvegardes quotidiennes sont chiffrées avant d'être copiées hors site.
Le trafic transite par le réseau de Cloudflare, Inc. (San Francisco, États-Unis), qui assure la protection du domaine contre les attaques et le chiffrement des connexions ; aucune donnée applicative n'y est stockée durablement. Les paiements sont confiés à Stripe Payments Europe, Ltd (Dublin, Irlande) ; l'éditeur ne conserve aucun numéro de carte bancaire.
Protection des données
L'éditeur est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site et agit comme sous-traitant pour les données contenues dans les documents comptables déposés par ses clients. Il n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données au sens de l'article 37 du RGPD : un référent protection des données, rattaché à la direction, traite les demandes d'exercice de droits sous un mois. Il est joignable par le formulaire de contact, en précisant « données personnelles » dans l'objet.
Le détail des traitements, des sous-traitants, des durées de conservation et de vos droits figure dans la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, interface, moteur d'analyse, méthodes de scoring, jeux de données de benchmark, marques et logos) est protégé par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute reproduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de l'éditeur est interdite, à l'exception des courtes citations avec mention de la source.
Les rapports, plans d'optimisation et exports générés à partir des documents d'un utilisateur lui appartiennent : il peut les télécharger, les diffuser et les réutiliser librement, y compris après la fermeture de son compte.
Sources de données publiques
Les informations sur les entreprises (identité, dirigeants, procédures collectives, ventes et cessions, ratios financiers) proviennent du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de l'annuaire des entreprises de la direction interministérielle du numérique et des données financières publiées par l'Institut national de la propriété industrielle. Elles sont réutilisées conformément à la licence ouverte Etalab 2.0 et présentées avec leur date de publication. Un dirigeant qui souhaite faire rectifier une information doit s'adresser au greffe ou à l'organisme d'origine ; Bilanea répercute les corrections lors de la synchronisation suivante et peut, sur demande motivée, retirer une fiche de ses pages.
Responsabilité
Les analyses, scores, capacités d'emprunt, valorisations et plans d'optimisation sont fournis à titre indicatif, à partir des documents transmis et de méthodes documentées. Ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni une évaluation opposable, ni un engagement de financement, ni une prestation d'expertise comptable. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur leur fondement.
Les annonces de la place de marché sont publiées sous la responsabilité de leurs auteurs après relecture ; l'éditeur intervient comme intermédiaire technique et ne se substitue pas aux conseils juridiques, comptables et financiers des parties.